J.O. 149 du 29 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

NOR : SJSP0757141A


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, R. 5132-1 et R. 5132-2 ;

Vu les arrêtés du 12 juillet 1960 et du 13 juin 1983 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses des sulfamides ;

Vu les arrêtés du 26 mai 1971 et du 13 juin 1983 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses de la chlortétracycline et ses sels, de l'oxytétracycline et ses sels et des polymyxines et leurs sels ;

Vu les arrêtés du 7 avril 1962 et du 13 juin 1983 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses de la néomycine (à l'état de sulfate) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :


Article 1


Les exonérations prévues par les arrêtés susvisés sont supprimées pour les produits suivants quand ils sont administrés localement en application sur la peau :

Chlortétracycline et ses sels ;

Néomycine (à l'état de sulfate) ;

Oxytétracycline et ses sels ;

Polymyxines et leurs sels ;

Sulfamides.

Article 2


Les exonérations prévues par les arrêtés susvisés sont supprimées pour les produits suivants quand ils sont administrés par voie ophtalmique :

Chlortétracycline et ses sels ;

Oxytétracycline et ses sels ;

Sulfamides.

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin